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Pourquoi les dividendes étrangers doivent être analysés avant votre installation
Les dividendes ne sont pas de simples virements bancaires. Ils sont liés à une société, à un pays de source, à une fiscalité locale, à une éventuelle convention fiscale et à votre propre résidence fiscale. Avant de vous installer en Turquie, il faut comprendre où se trouve la société qui verse les dividendes, où elle réalise ses bénéfices, où elle est réellement dirigée, quel pays peut prélever une retenue à la source, quelle convention fiscale s’applique, si vous êtes encore résident fiscal de votre pays d’origine et à quelle date les dividendes sont décidés et versés.
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Résidence fiscale en Turquie : le point de départ
Avant de savoir si vos dividendes étrangers peuvent bénéficier d’un traitement favorable en Turquie, il faut d’abord déterminer si vous devenez réellement résident fiscal turc. La résidence fiscale ne se résume pas à une carte de résidence, à un logement à Istanbul ou à un compte bancaire turc. Elle dépend de votre situation réelle : où vous vivez principalement, où vit votre famille, où se trouve votre foyer, où sont vos sociétés, vos comptes bancaires, vos principaux actifs et votre centre d’intérêts économiques.
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Ce que la nouvelle exonération turque pourrait changer
La Turquie a annoncé une mesure visant certains nouveaux résidents, avec une exonération potentielle de longue durée sur certains revenus et gains de source étrangère. Dans ce contexte, les dividendes étrangers peuvent devenir un sujet très intéressant. Un dividende versé par une société étrangère pourrait être considéré comme un revenu de source étrangère, mais cela ne doit jamais être supposé automatiquement. Il faut vérifier le texte final, la nature du dividende, le pays de la société distributrice, la résidence fiscale de l’actionnaire, la convention fiscale, la date de distribution et la retenue à la source éventuelle.
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Un dividende étranger peut concerner plusieurs pays
Un dividende étranger peut être analysé dans plusieurs pays à la fois. Si vous vivez en Turquie et recevez des dividendes d’une société française, il faut regarder la fiscalité française, la retenue à la source éventuelle, la convention France-Turquie, votre résidence fiscale réelle, le traitement du dividende en Turquie, la date de distribution et les justificatifs demandés par la banque. Si vous recevez des dividendes d’actions américaines, britanniques, suisses, émiraties ou kazakhes, l’analyse sera différente.
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Société étrangère ou société dirigée depuis la Turquie ?
Une société peut être juridiquement étrangère, mais poser des questions fiscales si elle est réellement dirigée depuis la Turquie. Vous pouvez conserver une société en France, au Royaume-Uni, aux Émirats, au Kazakhstan ou à Hong Kong tout en vivant à Istanbul. Mais si les décisions importantes sont prises depuis la Turquie, si les contrats sont négociés depuis la Turquie, si l’équipe dirigeante vit en Turquie ou si l’activité est pilotée depuis la Turquie, il faut analyser le risque de direction effective.
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Dividendes français : attention à la France
Si vous êtes Français ou francophone avec une société en France, le sujet est particulièrement important. Vous pouvez conserver une SAS, une SARL, une holding française, des actions françaises, une société familiale ou une société opérationnelle en France. Même si vous devenez résident fiscal en Turquie, la France peut conserver certains droits d’imposition sur les dividendes de source française. Il faut vérifier si vous êtes réellement non-résident fiscal français, si la France applique une retenue à la source, si la convention France-Turquie limite cette retenue et à quel moment le dividende sera distribué.
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Dividendes de holding étrangère
Si vous détenez une holding, l’analyse doit être encore plus précise. Une holding peut être située en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, aux Émirats, à Chypre, à Malte, au Royaume-Uni, à Singapour, à Hong Kong ou ailleurs. Mais sa localisation juridique ne suffit pas. Il faut vérifier si elle a une vraie fonction, où sont prises les décisions, où sont les administrateurs, où est la banque, quels revenus elle remonte, quelles conventions fiscales s’appliquent, s’il existe un risque anti-abus et si la structure est compréhensible pour les banques.
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Dividendes d’actions cotées et portefeuille financier
Tous les dividendes ne viennent pas d’une société que vous contrôlez. Vous pouvez aussi recevoir des dividendes à travers des actions américaines, européennes, britanniques, des ETF distribuants, des fonds internationaux, un portefeuille bancaire, une banque privée ou un compte-titres étranger. Dans ce cas, il faut analyser le pays de l’émetteur, la retenue à la source, le pays du dépositaire bancaire, votre résidence fiscale, les formulaires fiscaux transmis à la banque, le traitement du dividende en Turquie et les justificatifs demandés lors du transfert des fonds.
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Le calendrier de distribution est essentiel
La date à laquelle les dividendes sont décidés et versés peut changer l’analyse. Il faut distinguer un dividende distribué avant l’installation en Turquie, pendant une période de transition, après l’installation, décidé avant le départ mais payé après, issu de bénéfices accumulés avant l’installation ou issu de bénéfices générés après l’installation. Ce calendrier doit être préparé avant le changement de résidence. Distribuer trop tôt, trop tard ou sans coordination peut créer une imposition inattendue, une double imposition ou une difficulté bancaire.
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Retenue à la source : le pays de la société peut prélever un impôt
Même si la Turquie applique un traitement favorable à certains dividendes étrangers, le pays de la société distributrice peut prélever une retenue à la source. Une société française, américaine, suisse, britannique, émiratie, kazakhe ou européenne peut avoir ses propres règles. Il faut donc toujours poser deux questions : la Turquie impose-t-elle ce dividende, et le pays de source prélève-t-il un impôt avant que le dividende arrive ?
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Banque, conformité et origine des fonds
Recevoir des dividendes étrangers n’est pas seulement une question fiscale. C’est aussi une question bancaire. Une banque peut demander les statuts de la société, les procès-verbaux de distribution, les déclarations fiscales, la preuve de détention des actions, les états financiers, la preuve d’origine des fonds, le certificat de résidence fiscale et l’explication de la structure. Un dossier bien préparé facilite l’ouverture de compte, la réception des fonds, l’achat immobilier, l’assurance, les transferts internationaux et la relation bancaire.
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Les erreurs à éviter
La première erreur est de penser que des dividendes sont automatiquement exonérés parce que la société est étrangère. La deuxième est de croire qu’un changement de résidence en Turquie supprime automatiquement l’impôt dans le pays de la société. La troisième est de distribuer les dividendes sans réfléchir au calendrier. La quatrième est de négliger la banque et les justificatifs d’origine des fonds. La cinquième est de croire qu’une holding règle tous les sujets sans analyse.
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Comment Bosphoras peut vous accompagner
Bosphoras ne remplace pas un avocat fiscaliste ou un expert-comptable. Notre rôle est de coordonner votre dossier et de vous aider à poser les bonnes questions avant de prendre une décision. Bosphoras peut organiser l’analyse de votre résidence fiscale, la cartographie de vos sociétés et participations, l’identification des dividendes attendus, l’analyse du pays de source, la coordination avec fiscalistes français, turcs ou internationaux, la préparation bancaire, la conformité, l’installation en Turquie, l’assurance santé, l’accompagnement immobilier et la coordination familiale.