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Pourquoi les plus-values étrangères doivent être préparées avant votre installation
Une plus-value n’est pas seulement un bénéfice réalisé sur une vente. Elle dépend du pays où se trouve l’actif, du pays où vous êtes résident fiscal au moment de la vente, de la date d’acquisition, de la date de vente, du prix d’achat, du prix de vente, de la nature exacte de l’actif, de la convention fiscale applicable et des règles de votre pays d’origine. Une vente réalisée avant le départ, pendant la transition ou après l’installation en Turquie peut produire des résultats différents.
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Résidence fiscale : le point de départ
Avant de savoir si une plus-value étrangère peut être traitée favorablement en Turquie, il faut d’abord savoir où vous êtes réellement résident fiscal au moment de la vente. La résidence fiscale ne se limite pas à une carte de résidence, à un logement ou à un compte bancaire. Elle dépend de votre lieu de vie principal, de votre famille, de votre foyer, de vos sociétés, de vos actifs, de vos comptes bancaires, de vos décisions importantes et de votre centre d’intérêts économiques.
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Ce que la mesure turque pourrait changer
La mesure annoncée par la Turquie vise certains nouveaux résidents et pourrait concerner des revenus et gains de source étrangère. Cela peut inclure, selon le texte final, certaines plus-values réalisées sur des actifs étrangers. Mais il faut vérifier le texte définitif, la nature de l’actif vendu, le pays où l’actif est situé, la résidence fiscale du vendeur, la date de vente, la convention fiscale applicable, l’existence d’une imposition dans le pays de source et les justificatifs nécessaires.
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Vente d’actions étrangères
La vente d’actions étrangères est l’un des cas les plus fréquents. Vous pouvez vendre des actions cotées américaines, européennes, britanniques, des titres détenus via une banque privée, des ETF, des participations minoritaires ou des titres détenus dans un portefeuille international. Il faut analyser le pays de l’émetteur, le pays du compte-titres, votre résidence fiscale au moment de la vente, la convention fiscale, les dates d’acquisition et de vente, les justificatifs bancaires et l’éventuelle imposition dans le pays de source.
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Vente de parts de société ou d’entreprise
Si vous vendez une société ou des parts de société, l’analyse devient plus sensible. Il faut vérifier où la société est immatriculée, où elle exerce réellement son activité, où elle est effectivement dirigée, où se trouvent ses clients, ses actifs principaux, son équipe et ses contrats. Une société peut être étrangère juridiquement, mais si elle est dirigée depuis la Turquie ou si son activité est liée à un autre pays, l’analyse peut devenir plus complexe.
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Vente d’un bien immobilier situé hors de Turquie
Les plus-values immobilières sont souvent traitées différemment des plus-values financières. Si vous vendez un appartement, une villa, un immeuble ou un local commercial situé hors de Turquie, le pays où se trouve le bien peut conserver un droit d’imposition. Même si vous vivez en Turquie, le pays de situation du bien peut demander une déclaration et prélever un impôt sur la plus-value.
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Vente de participation dans une holding
La vente de parts d’une holding étrangère doit être analysée avec prudence. Une holding peut détenir des sociétés opérationnelles, des actifs immobiliers, des portefeuilles financiers, des participations familiales ou des droits économiques dans plusieurs pays. La fiscalité peut dépendre du pays de la holding, des actifs sous-jacents, des conventions fiscales, des règles anti-abus, du lieu de direction effective, du pays de résidence du vendeur et du calendrier de vente.
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Le calendrier de vente est essentiel
Le moment de la vente peut changer l’analyse. Il faut distinguer une vente réalisée avant l’installation en Turquie, pendant une période de transition, après l’installation, avec promesse signée avant le départ, paiement reçu après l’installation, earn-out ou complément de prix payé plus tard. Une vente peut être décidée à une date, signée à une autre date et payée plus tard. Ces détails peuvent influencer la fiscalité, la banque, les justificatifs et la cohérence du dossier de résidence.
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Plus-values latentes avant l’installation
Si vous possédez déjà des actifs avec une forte plus-value latente, il faut les identifier avant de changer de résidence. Cela peut concerner des actions avec forte hausse, des parts de société, de l’immobilier ancien, un portefeuille financier, des crypto-actifs, une holding familiale ou des actifs professionnels. L’objectif n’est pas forcément de vendre avant le départ, mais de comprendre ce qui existe déjà et quel pays pourrait imposer la vente future.
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Pays d’origine : attention au départ fiscal
Votre pays d’origine peut continuer à s’intéresser à vos plus-values après votre départ si vous êtes encore considéré résident fiscal, si votre foyer reste dans le pays, si vos sociétés restent dirigées depuis ce pays, si vos principaux actifs y restent situés ou si vous êtes concerné par des obligations déclaratives de sortie. Pour un Français, la question de l’exit tax peut devenir importante dans certains cas de détention de participations.
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Banque, conformité et origine des fonds
Une plus-value étrangère importante peut entraîner des demandes bancaires. Une banque peut demander contrat de vente, preuve d’acquisition, preuve du prix de vente, déclarations fiscales, preuve de paiement de l’impôt, statuts de société, registre des actionnaires, relevés de portefeuille, acte de vente immobilier, justificatif d’origine des fonds, certificat de résidence fiscale et explication de la structure patrimoniale.
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Les erreurs à éviter
La première erreur est de vendre un actif important sans vérifier votre résidence fiscale au moment de la vente. La deuxième est de penser qu’une plus-value étrangère est automatiquement exonérée parce que vous vivez en Turquie. La troisième est d’oublier que le pays où se trouve l’actif peut conserver un droit d’imposition. La quatrième est de ne pas préparer les justificatifs bancaires. La cinquième est de signer, vendre ou encaisser pendant une période de transition mal documentée.
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Comment Bosphoras peut vous accompagner
Bosphoras ne remplace pas un avocat fiscaliste, un notaire ou un expert-comptable. Notre rôle est de coordonner votre dossier et de vous aider à préparer les bonnes questions avant une vente importante ou un changement de résidence. Bosphoras peut organiser l’analyse de votre résidence fiscale, la cartographie de vos actifs étrangers, l’identification des plus-values latentes, l’analyse du calendrier de vente, la coordination avec fiscalistes turcs et internationaux, la préparation bancaire, la conformité et l’installation privée en Turquie.