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Pourquoi le terme non-dom intéresse les investisseurs
Le terme non-dom est déjà connu dans le monde patrimonial. Il évoque des régimes étudiés par des entrepreneurs, investisseurs, familles internationales, dirigeants mobiles et clients de banque privée. L’idée générale est qu’une personne peut vivre dans un pays tout en bénéficiant, sous conditions, d’un traitement spécifique sur certains revenus générés à l’étranger. Si le régime turc final confirme une exonération longue sur les revenus étrangers, la Turquie pourrait devenir une destination beaucoup plus visible pour les profils qui comparent fiscalité, qualité de vie, banque, immobilier, santé, famille et accès international.
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Un régime proche du non-dom, mais à traiter avec prudence
Le mot non-dom n’est pas forcément le terme juridique officiel utilisé en Turquie. Il sert surtout à décrire la logique économique du dispositif annoncé : attirer des personnes vivant à l’étranger en leur proposant un cadre favorable sur certains revenus de source étrangère. Cette nuance est importante. Un régime de ce type ne signifie pas que tous les revenus sont exonérés, ni qu’un client peut ignorer les règles de son pays d’origine. Il faut vérifier l’éligibilité, la nature des revenus, les conventions fiscales et la réalité de l’installation.
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Ce que la Turquie cherche à construire
La Turquie veut attirer davantage de capitaux, de talents, d’entrepreneurs, de dirigeants et de familles internationales. Le futur dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large : renforcer Istanbul comme hub financier, attirer des centres de services, encourager l’exportation de services, développer certains secteurs industriels et faire venir des personnes à forte valeur économique. Pour un investisseur, le sujet n’est donc pas uniquement fiscal. La vraie question est de savoir si la Turquie peut devenir une base de vie, de gestion, de banque, de patrimoine, de famille et de business.
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Qui peut être concerné ?
Plusieurs profils peuvent être concernés. Un entrepreneur international peut vivre en Turquie tout en conservant une société étrangère, des dividendes, des clients internationaux ou un portefeuille d’investissement hors Turquie. Une famille patrimoniale peut envisager Istanbul, Bodrum ou Antalya comme base privée, avec une réflexion sur résidence, immobilier, assurance santé, succession et organisation familiale. Un dirigeant, consultant ou digital nomad peut vouloir travailler depuis la Turquie pour des clients situés en Europe, au Golfe, en Asie centrale ou en Afrique.
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La condition clé : votre historique fiscal en Turquie
Avant toute réflexion, il faut vérifier l’historique fiscal. Le régime annoncé viserait les personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales ou contribuables en Turquie pendant les trois années civiles précédant l’installation. Cette condition peut exclure certains profils déjà installés ou déjà fiscalement liés à la Turquie. Il faut donc vérifier si vous avez récemment vécu en Turquie, déclaré des revenus, possédé un bien locatif, créé une société locale, été enregistré fiscalement ou passé une partie importante de votre temps dans le pays.
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Les revenus étrangers doivent être analysés catégorie par catégorie
Le cœur du sujet est la notion de revenu étranger. Mais un revenu étranger peut prendre plusieurs formes. Les dividendes, plus-values, intérêts, revenus immobiliers, pensions, revenus professionnels, distributions de holding, assurances-vie, trusts ou ventes de société doivent être étudiés séparément. Chaque catégorie peut être imposée dans le pays de source, faire l’objet d’une retenue à la source ou être encadrée par une convention fiscale.
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Dividendes étrangers : le cas classique des entrepreneurs
Un entrepreneur peut recevoir des dividendes d’une société située hors de Turquie. Il faut vérifier où se trouve la société, où elle réalise ses bénéfices, où elle est effectivement dirigée, si une retenue à la source s’applique, quelle convention fiscale s’applique et si la distribution intervient avant ou après l’installation. Pour un actionnaire, la date de résidence fiscale et le calendrier de distribution peuvent avoir une importance majeure.
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Plus-values étrangères : la vente d’actifs doit être préparée
Un investisseur peut vendre des actions étrangères, des parts de société, un portefeuille financier, un bien immobilier hors Turquie ou une participation dans une holding. La date de vente, le pays où se situe l’actif, le lieu de dépôt des titres, le prix d’acquisition, les conventions fiscales et la résidence fiscale au moment de l’opération doivent être documentés. Un changement de résidence fiscale sans préparation peut créer des conséquences inattendues.
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Consultants, dirigeants et revenus professionnels étrangers
Un consultant, freelance, dirigeant ou digital nomad peut travailler depuis la Turquie pour des clients étrangers. Cette situation doit être examinée attentivement. Le client peut être étranger, mais l’activité est-elle réalisée depuis la Turquie ? Où se trouve la société ? Où sont signés les contrats ? Où se trouve la direction effective ? Où est le compte bancaire ? Ce sont ces éléments qui permettent de distinguer un revenu étranger d’une activité potentiellement rattachée à la Turquie.
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Ce qui ne doit pas être confondu avec le régime non-dom
Le régime ne doit pas être compris comme une exonération totale. Il faut distinguer revenus étrangers, revenus turcs, revenus mixtes, revenus d’activité exercée depuis la Turquie, revenus d’une société étrangère dirigée depuis la Turquie, revenus immobiliers hors Turquie et revenus immobiliers situés en Turquie. Un salaire payé par une société turque, un loyer d’un bien turc, une prestation facturée à un client turc ou les dividendes d’une société turque peuvent rester imposables en Turquie.
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Comparer la Turquie avec Dubaï, l’Italie, le Portugal ou Monaco
La Turquie ne doit pas être présentée comme meilleure de manière automatique. Dubaï reste très fort pour l’image internationale, la banque et la fiscalité. L’Italie est connue pour son régime des nouveaux résidents. Monaco reste une référence ultra-premium. Le Portugal a longtemps attiré les expatriés et retraités. La Turquie peut se différencier par une combinaison entre résidence, famille, immobilier, santé, coût de vie, business régional et fiscalité potentiellement compétitive. Le bon choix dépend du profil réel.
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Les erreurs à éviter
La première erreur serait de croire qu’un régime non-dom permet automatiquement de ne plus payer d’impôts nulle part. La deuxième serait de penser que quitter son pays suffit à perdre sa résidence fiscale. La troisième serait de transférer trop vite résidence, comptes ou sociétés sans audit. La quatrième serait de ne regarder que l’impôt, alors qu’une installation réussie inclut aussi banque, assurance santé, immobilier, famille, résidence, conformité, école, succession et mode de vie.
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Comment Bosphoras peut intervenir
Bosphoras intervient comme bureau privé de coordination. L’objectif n’est pas de remplacer un avocat fiscaliste ou de promettre un résultat fiscal. L’objectif est d’organiser un dossier complet avant la décision : analyse de résidence, préparation du dossier personnel, coordination avec fiscalistes et avocats, recherche bancaire, installation familiale, immobilier, assurance santé, création éventuelle de société et coordination comptable.